PAIEMENTS, LIVRAISON ET FACTURATION

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE), les informations relatives au propriétaire du Site Web sont les suivantes :

Dénomination sociale : El Rey de las Moquetas S.L.

Numéro d'identification fiscale (N.I.F.) : B88015433

Siège social et fiscal : Calle Treviana, Madrid (Espagne).

Remarque importante : Nous ne disposons pas d'un service d'accueil du public ni de vente en magasin.

Immatriculation : Société inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 37.266, Folio 161, Section Huitième, Feuille M-664610.

Téléphone : +34 910 609 932

Adresse e-mail : ventas@reyalfombrillas.es

2. MODES DE PAIEMENT

Toutes les transactions effectuées sur ce Site Web sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées utilisant des connexions chiffrées par le protocole SSL.

El Rey de las Moquetas S.L. ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des achats. Ces informations sont traitées directement par les prestataires de services de paiement au moyen de plateformes sécurisées.

Au cours du processus de commande, le Client pourra choisir l'un des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (débit ou crédit).
• Google Pay.
• Apple Pay.
• PayPal.
• PayPal avec paiement en 3 mensualités.
• Virement bancaire.
• Revolut Pay.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon l'appareil utilisé, le navigateur ou le pays depuis lequel la commande est effectuée.

3. DÉLAIS DE PRÉPARATION ET PRODUITS FABRIQUÉS SUR COMMANDE

Le délai total de livraison comprend le temps de préparation ou de fabrication dans nos installations, auquel s'ajoute le délai d'acheminement assuré par le transporteur.

Les samedis, dimanches ainsi que les jours fériés (nationaux, de la Communauté de Madrid ou locaux) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour la fabrication, la préparation ou la livraison des commandes.

Produits en stock (Caoutchouc, PVC, housses et accessoires)

En règle générale, ces articles sont disponibles en stock.

Le délai de préparation et d'expédition est d'environ 24 heures, avec un délai de livraison estimé entre 3 et 4 jours ouvrables en Europe.

Produits fabriqués sur commande (Tissu, Moquette et Velours)

Les tapis étant fabriqués sur mesure selon les caractéristiques du modèle de véhicule sélectionné par le Client, ils nécessitent un délai de fabrication compris entre 2 et 8 jours ouvrables avant leur expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ponctuellement en raison des contraintes de production, de la disponibilité des matières premières ou de circonstances exceptionnelles. En cas de retard significatif, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Information en cas de retard

Si, pour des raisons exceptionnelles, le délai de préparation devait dépasser le délai annoncé, nous contacterons le Client par e-mail afin de l'informer de la situation.

Expéditions partielles

Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits ayant des délais de disponibilité différents (par exemple des tapis textiles fabriqués sur commande et des protections de coffre en plastique disponibles en stock), El Rey de las Moquetas S.L. pourra effectuer des expéditions partielles lorsque cela permettra d'accélérer la livraison, sans aucun coût supplémentaire pour le Client.

4. DEMANDES D'ANNULATION DE COMMANDE

Le Client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition en contactant notre service clientèle par l'intermédiaire des moyens de contact mis à disposition sur le Site Web.

La présentation d'une demande d'annulation n'implique en aucun cas son acceptation automatique et ne garantit pas que la commande puisse être annulée.

La possibilité d'annuler une commande dépendra de son état de traitement au moment de la réception de la demande. Plus précisément :

• Commandes en attente de fabrication ou de préparation : elles pourront être annulées tant que les processus internes n'auront pas encore commencé.
• Commandes en cours de fabrication, de personnalisation ou de préparation logistique : l'annulation pourra être impossible, en totalité ou en partie, si les opérations de production ou de préparation ont déjà débuté et ne peuvent être interrompues sans entraîner de coûts ou de pertes.
• Commandes déjà expédiées ou remises au transporteur : elles ne pourront plus être annulées. Dans ce cas, le Client devra se conformer à la Politique de Retour ainsi qu'aux dispositions légales relatives au droit de rétractation, lorsqu'elles sont applicables.

Étant donné que certains produits commercialisés par EL REY DE LAS MOQUETAS S.L. sont fabriqués spécialement pour chaque commande, le Client est invité à demander l'annulation dans les plus brefs délais après avoir effectué son achat. Une fois la commande entrée en phase de fabrication ou de préparation, EL REY DE LAS MOQUETAS S.L. ne peut garantir que son annulation soit techniquement possible.

Les demandes d'annulation doivent être adressées à notre service clientèle en indiquant le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

EL REY DE LAS MOQUETAS S.L. informera le Client dans les meilleurs délais de l'acceptation ou du refus de sa demande d'annulation, selon l'état d'avancement de la commande.

5. FRAIS, ZONE DE LIVRAISON ET MODES D'EXPÉDITION

Nous livrons actuellement dans toute l'Europe. Si de nouvelles destinations sont proposées à l'avenir, elles seront automatiquement disponibles lors du processus de commande.

Les montants indiqués incluent la TVA applicable et peuvent varier selon le pays de destination lorsque le taux de TVA est différent.

Les expéditions sont assurées par DPD (SEUR).

Dès l'expédition de la commande, un e-mail contenant les informations de suivi (tracking) sera envoyé automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Les tarifs actuellement applicables sont les suivants :

Europe

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 30,00 €.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais fixes de 10,00 € seront appliqués.

Tarif indicatif susceptible de varier en fonction du taux de TVA applicable dans le pays de destination.

Îles françaises / Îles italiennes

Forfait d'expédition de 24,99 € par commande.

Le délai d'acheminement vers les îles est estimé entre 8 et 12 jours ouvrables, selon les contraintes logistiques et, le cas échéant, douanières.

6. LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET INCIDENTS

Transfert des risques pendant le transport

La responsabilité des produits expédiés par El Rey de las Moquetas S.L. reste engagée jusqu'à la remise physique de la commande au Client ou à la personne autorisée par celui-ci à la réceptionner à l'adresse de livraison indiquée.

À compter de la livraison, les risques de perte, de vol, de détérioration ou d'endommagement des produits sont transférés au Client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

En cas de perte de l'envoi pendant le transport ou si la commande n'arrive pas à destination pour des raisons imputables au transporteur mandaté par El Rey de las Moquetas S.L., nous prendrons en charge la gestion de l'incident et proposerons au Client la solution la plus appropriée, pouvant consister en un nouvel envoi ou au remboursement intégral des sommes versées.

Réception de colis endommagés

Si, lors de la livraison, vous constatez que l'emballage présente des chocs, déchirures, déformations ou tout autre signe de détérioration dû au transport, nous vous recommandons vivement de suivre la procédure suivante :

• Signaler expressément les dommages sur le bon de livraison ou sur le terminal électronique du transporteur lors de la réception.
• Photographier l'état extérieur du colis ainsi que l'étiquette de transport avant son ouverture.
• Photographier le produit si celui-ci présente également des dommages.
• Informer El Rey de las Moquetas S.L. dans un délai maximal de 24 heures après la réception afin que nous puissions effectuer la réclamation auprès de l'assurance du transporteur.

Nous vous recommandons de ne pas installer ni utiliser un produit présentant des dommages visibles liés au transport.

Une déclaration effectuée au-delà de ce délai ne prive pas le consommateur de ses droits légaux concernant un produit endommagé, mais peut rendre plus difficile la prise en charge de la réclamation par le transporteur.

Impossibilité de livraison, absence du destinataire et refus du colis

Le transporteur effectuera plusieurs tentatives de livraison à l'adresse indiquée ou, lorsque cela est possible, déposera le colis dans un point relais proche.

Si le colis est finalement retourné dans nos installations pour des raisons imputables au Client (adresse incomplète ou erronée, absences répétées lors des tentatives de livraison ou refus injustifié du colis), des frais fixes de 15,00 € seront facturés, que le Client demande une nouvelle expédition ou l'annulation de la commande, afin de couvrir les frais de retour et de gestion logistique supportés par la société.

7. FACTURATION

Tous les prix affichés sur le Site Web sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), conformément à la législation fiscale en vigueur.

Aucune option de vente hors taxes (HT) n'est proposée sur la plateforme en ligne.

Disponibilité de la facture

La facture correspondant à votre achat sera disponible au format électronique dans votre espace client, associée à la commande concernée, dès que celle-ci aura été expédiée depuis nos entrepôts et que son statut sera « Expédiée ».

En acceptant les présentes Conditions de Paiement, de Livraison et de Facturation, le Client consent expressément à la réception de sa facture sous format électronique.

Le Client pourra toutefois demander, à tout moment, une copie de sa facture en contactant notre service clientèle.

Il appartient au Client de vérifier que les informations de facturation fournies lors de la commande sont exactes.

Une fois la facture émise, toute modification ne pourra être effectuée que dans les cas autorisés par la législation fiscale applicable.