Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification de la société propriétaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

• Nom de l’entreprise: El Rey de las Moquetas SL
• CIF : B88015433
• Siège social et centre des impôts : rue Treviana, Madrid (Espagne).
• Détails d'enregistrement : Enregistré au Registre du Commerce de Madrid, Volume 37 266, Folio 161, Section Huit, Feuille M-664610.
• Numéro de téléphone : 910 609 932
• Adresse électronique de contact : ventas@reyalfombrillas.es (pour les questions de propriété intellectuelle : info@reyalfombrillas.es).

I.- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMANDE

Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web d’El Rey de las Moquetas SL (ci-après dénommé « le Site web » ou « le Web »).

Le simple fait d’utiliser, de consulter ou d’accéder au Site Web par un utilisateur lui confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales dans la version publiée au moment où l’Utilisateur accède au Site Web.

El Rey de las Moquetas SL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment afin de les adapter à la nouvelle législation, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales ; nous recommandons donc à l'Utilisateur de les consulter périodiquement.

II.- CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SÉCURITÉ DU SITE WEB

De manière générale, les utilisateurs peuvent accéder à ce site Web gratuitement et sans frais. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié, licite et diligent du site Web.

1. Interdictions de sécurité et utilisation abusive

Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'effectuer les actions suivantes :

• Toute tentative d'accès non autorisé à des comptes, des zones restreintes, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au Web, par le biais du piratage, de la récupération de mots de passe ou de tout autre moyen.
• Pour mener des cyberattaques, introduire ou diffuser des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre programme ou système physique ou logique susceptible d'endommager les serveurs ou les systèmes d'El Rey de las Moquetas SL ou de tiers.
• Pour procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source d'applications ou d'outils Web.

2. Limitation des bots et du scraping (intelligence artificielle)

L’utilisation de systèmes automatisés, de robots, de spiders, de crawlers, de techniques d’extraction de données, de data mining ou de toute technologie similaire visant à collecter, indexer, extraire ou copier des données, des images ou du texte du Site Web est strictement interdite. L’extraction automatisée de contenu est également interdite, de même que l’utilisation du contenu du Site Web pour la formation, le développement ou l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle, sauf autorisation expresse et écrite d’El Rey de las Moquetas SL ou lorsque la loi l’autorise.

3. Suspension de l'utilisateur

El Rey de las Moquetas SL se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l'accès au site Web à tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions d'utilisation, sans préavis et sans donner lieu à aucune indemnisation.

4. Mineurs

Ce site web est destiné aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. L'accès à ce site et son utilisation par des mineurs sont interdits sans l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux.

III.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

El Rey de las Moquetas SL met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations affichées. Cependant, les exclusions de responsabilité suivantes s'appliquent :

• Compatibilité véhicule : Toutes les informations relatives à la compatibilité et aux dimensions des tapis de sol fournies sur le site web (moteurs de recherche, références ou catalogues) sont données à titre indicatif uniquement. La compatibilité ou l’ajustement optimal peut varier selon le modèle exact du véhicule, son année de fabrication, sa carrosserie, le nombre de places, son niveau d’équipement d’origine et les modifications apportées. Il est toujours recommandé de vérifier visuellement la forme de vos tapis de sol d’origine avant de passer commande. Il incombe au client de s’assurer que le produit commandé correspond parfaitement à son véhicule.
• Images et spécifications techniques : Les photographies des tapis de sol, des coloris de moquette, des bordures, des housses et des accessoires présentés sur le site web sont fournies à titre indicatif et ne constituent que des approximations visuelles. La perception des couleurs peut varier légèrement en fonction des paramètres d’affichage de l’utilisateur ou de modifications de format dues aux choix du fabricant. Par ailleurs, les spécifications et les bases de données proviennent généralement de catalogues techniques officiels ; El Rey de las Moquetas SL décline donc toute responsabilité en cas d’inexactitudes techniques indépendantes de sa volonté.
• Responsabilité de l'installation : El Rey de las Moquetas SL ne sera en aucun cas responsable des dommages, pannes ou accidents résultant d'une installation incorrecte ou négligente du produit, y compris, mais sans s'y limiter, une installation incorrecte ou une installation contraire aux instructions de fixation spécifiques de l'article.
• Disponibilité et sécurité technique : Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du Site Web en cas de panne de serveur ou de force majeure (c’est-à-dire toute circonstance imprévisible et inévitable échappant à notre contrôle). De même, El Rey de las Moquetas SL peut suspendre temporairement l’accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
• Exclusion de garanties techniques : El Rey de las Moquetas SL ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques de l'utilisateur, bien qu'elle adopte les mesures de sécurité raisonnablement requises.

IV.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble du contenu qui fait partie de ce site Web — textes, modèles de motifs, configurateurs, logos, images, logiciels et combinaisons de couleurs — est la propriété intellectuelle ou industrielle exclusive d'El Rey de las Moquetas SL ou de tiers qui ont autorisé son inclusion.

Utilisation des marques de tiers (à titre descriptif) : Les marques de constructeurs automobiles ou de marques de véhicules pouvant apparaître sur le site web (telles que BMW, Audi, Mercedes, Volkswagen, Ford, Renault, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur ce site web est strictement informative et descriptive, afin d’aider l’utilisateur à identifier la compatibilité et l’usage prévu du tapis de sol ou de l’accessoire sur mesure proposé, conformément à la législation en vigueur sur les marques.

Licence relative au contenu utilisateur : Si l’utilisateur publie des opinions, des critiques, des photographies ou des commentaires sur les tapis de sol installés dans son véhicule, il accorde à El Rey de las Moquetas SL une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est strictement nécessaire pour publier, reproduire, adapter et afficher ledit contenu sur ce site Web et dans le cadre d’actions promotionnelles ou marketing directement liées à l’activité de l’entreprise, pour la durée nécessaire à cette fin.

Infractions : En cas de détection d'une quelconque infraction aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous en informer directement à l'adresse suivante : info@reyalfombrillas.es .

V.- LIENS EXTERNES

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la recherche d'informations de l'utilisateur et n'impliquent en aucun cas une suggestion, une recommandation, une approbation ou une relation de parrainage entre El Rey de las Moquetas SL et les propriétaires de ces sites web externes. El Rey de las Moquetas SL décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou au fonctionnement de ces sites web tiers.

VI.- PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

• Protection des données : Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, où l'Utilisateur peut consulter toutes les informations requises par les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
• Cookies : L’utilisation des cookies est régie par la politique relative aux cookies correspondante.

VII.- NULLITÉ PARTIELLE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Nullité partielle : Si une clause quelconque du présent avis juridique est déclarée nulle, inefficace ou invalide, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette nullité n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

Législation et juridiction : Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige relatif au Site Web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de consommation (généralement celle du domicile du consommateur), sans préjudice des droits inaliénables que cette réglementation reconnaît aux consommateurs et utilisateurs.